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Mentions légales

1. Introduction

1.1 Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation ("conditions d'utilisation") avant d'utiliser ce site web ("site web"). Le fait d'accéder au site web et de l'utiliser indique que vous acceptez les conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si tel n'est pas le cas, n'utilisez pas le site web.

1.2 Le site Internet est exploité et les conditions d'utilisation ont été publiées par Tissot SA, Chemin des Tourelles 17, 2400 Le Locle, Suisse ("Tissot", "Nous", "Notre", "Nos").

1.3 Tissot peut à tout moment réviser les présentes conditions d'utilisation. Vous êtes lié par une telle révision et devriez donc visiter périodiquement cette page pour examiner les conditions actuelles auxquelles vous êtes lié.

2. Objet et contenu du site Internet

2.1 Toutes les informations et tous les documents figurant sur le site Internet sont présentés dans le seul but de fournir des informations générales sur les produits et services de Tissot et d'en faire la promotion.

2.2 Le site Internet peut contenir des informations sur nos produits et services dans le monde entier, qui ne sont pas tous disponibles à chaque endroit. Une référence à un produit ou à un service de Tissot n'implique pas que ce produit ou ce service est ou sera disponible dans votre région.

3. Contenu des utilisateurs

3.1 Sachez que chaque fois que vous publiez des informations sur le site web (par exemple, un forum ou un livre d'or), ces informations peuvent être accessibles à d'autres utilisateurs. Vous devez donc choisir avec soin les informations que vous publiez et que vous fournissez aux autres utilisateurs.

3.2 Tissot ne revendique aucun droit de propriété sur les textes, les fichiers, les images, les photos, les vidéos, les sons, les œuvres d'auteur ou tout autre matériel que vous pouvez publier ("contenu de l'utilisateur") sur le site Internet. Après avoir publié votre contenu utilisateur, vous conservez tous les droits de propriété sur celui-ci et vous avez le droit de l'utiliser comme vous l'entendez. En publiant votre Contenu d'utilisateur sur ou par le biais du Site Internet, vous nous accordez par la présente une licence non exclusive, sous-licenciable, transférable, gratuite et mondiale pour utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer votre Contenu d'utilisateur sur et par le biais du Site Internet ou dans la section Tissot d'une plateforme tierce (Facebook, X (anciennement Twitter), etc.) jusqu'à ce que vous supprimiez votre Contenu d'utilisateur du Site Internet.

3.3 Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire du Contenu d'utilisateur que vous avez publié sur le Site Internet ou que vous avez autrement le droit d'accorder la licence énoncée ci-dessus, et (ii) la publication de votre Contenu d'utilisateur sur le Site Internet ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les marques, les droits contractuels ou tout autre droit d'une personne ou d'une société.

3.4 Vous êtes seul responsable du contenu utilisateur que vous publiez sur le site web. Vous ne pouvez pas afficher, transmettre ou partager du contenu d'utilisateur sur le site Web que vous n'avez pas créé ou que vous n'avez pas la permission d'afficher. Le contenu de l'utilisateur n'est pas nécessairement examiné par Tissot avant d'être publié et ne reflète pas nécessairement les opinions ou les politiques de Tissot. Tissot ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au contenu de l'utilisateur ou à l'exactitude et à la fiabilité de celui-ci ou de tout matériel ou information que vous transmettez à d'autres utilisateurs. Il vous est interdit d'afficher ou de transmettre tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique ou blasphématoire ou tout matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, qui donnerait lieu à une responsabilité civile ou qui violerait autrement toute loi.

3.5 Le site web peut offrir aux utilisateurs la possibilité de créer un compte personnel en fournissant certaines informations. Dans ce cas, il vous sera demandé de choisir une adresse électronique et un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas utiliser le compte, l'adresse électronique ou le mot de passe d'un autre utilisateur à tout moment et à ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous acceptez de nous avertir immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.

3.6 Tissot se réserve expressément le droit de supprimer toute information ou tout matériel affiché ou transmis par quiconque en violation de ces règles, y compris toute offre de montres. Tissot coopérera pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou les tribunaux qui lui demandent ou lui ordonnent de divulguer l'identité de toute personne ayant publié de telles informations ou de tels documents.

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1 Le site Internet ainsi que les informations, textes, images, photographies, clips audio et vidéo, dessins, graphiques, logos, symboles, noms, désignations de produits et d'entreprises, ainsi que tous les logiciels contenus dans le site Internet et tous les autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur disposition ("le contenu du site Internet"), font l'objet d'une protection juridique, en particulier de droits d'auteur, de marques et de droits de conception détenus par Tissot, ses sociétés affiliées, ses utilisateurs ou ses concédants de licence avec tous les droits réservés. Aucun contenu du site Web ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, posté, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable, sauf que ce qui précède ne s'applique pas à votre propre contenu d'utilisateur que vous publiez légalement sur le site Web. En outre, aucun contenu numérique, quel qu'il soit, ne peut être copié dans d'autres programmes sans l'accord écrit préalable de Tissot.

4.2 Pour autant que vous soyez autorisé à utiliser le site Internet, une licence limitée vous est accordée pour accéder au site Internet et à son contenu et pour les utiliser, ainsi que pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du contenu du site Internet à laquelle vous avez dûment accédé, uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous conserviez intacts tous les droits d'auteur ou autres avis de propriété. La licence est soumise aux conditions d'utilisation et n'inclut pas l'utilisation de méthodes d'exploration de données, de robots ou de méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données. À l'exception de votre propre contenu utilisateur, vous ne pouvez pas télécharger ou republier le contenu du site web sur un site Internet, intranet ou extranet, ni l'incorporer dans une autre base de données ou compilation, et toute autre utilisation du contenu du site web est strictement interdite. Toute utilisation du site Web ou du contenu du site Web autre que celle spécifiquement autorisée par les présentes, sans l'autorisation écrite préalable de Tissot, est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée par les présentes. Toute utilisation non autorisée peut également violer les lois en vigueur, y compris, sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur et les marques déposées, ainsi que les règlements et statuts applicables en matière de communication. Sauf mention explicite dans les présentes, rien dans les conditions d'utilisation ne sera interprété comme conférant une licence sur les droits de propriété intellectuelle.

4.3 "Tissot" et les autres marques de commerce, logos, caractères, en-têtes de pages, icônes de boutons, scripts, noms de services et autres marques (collectivement "marques de commerce") affichés sur le site Web sont soumis aux droits de marque et autres droits de Tissot ou de ses sociétés affiliées. Nos marques de commerce ne peuvent être utilisées, y compris comme partie de marques de commerce et/ou comme partie de noms de domaine, en rapport avec tout produit ou service d'une manière susceptible de causer de la confusion et ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Tissot. Il est strictement interdit d'utiliser ou d'abuser des marques commerciales affichées sur le site Web ou de tout autre contenu du site Web, à l'exception de ce qui est prévu dans les conditions d'utilisation.

5. Clause de non-responsabilité

5.1 Bien que Tissot déploie des efforts raisonnables pour inclure des renseignements exacts et à jour sur le site Web, elle ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration à l'égard du contenu du site Web, qui est fourni " tel quel ". En particulier, Tissot ne garantit ni ne déclare que votre utilisation du contenu du site Web n'enfreindra pas les droits de tiers qui n'appartiennent pas à Tissot ou qui ne sont pas affiliés à Tissot.

5.2 Tissot n'assume aucune responsabilité et ne peut être tenue responsable des dommages ou des virus qui peuvent infecter votre équipement informatique ou d'autres biens en raison de votre accès, de votre utilisation ou de votre navigation sur le site Web ou de votre téléchargement de matériel, de données, de textes, d'images, de vidéos ou de sons à partir du site Web.

5.3 Tissot se réserve le droit d'interrompre ou de discontinuer tout ou partie des fonctionnalités du site Internet. Tissot n'accepte aucune responsabilité pour toute interruption ou discontinuité de l'une ou de toutes les fonctionnalités du site Web, indépendamment du fait que cela soit le résultat d'actions ou d'omissions de Tissot ou de l'une de ses sociétés affiliées ou d'une tierce partie.

5.4 Le contenu du site Internet peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Tissot se réserve le droit d'apporter des modifications, des corrections et/ou des améliorations au contenu du site Web à tout moment et sans préavis.

6. Liens vers et depuis d'autres sites Internet

6.1 Étant donné que Tissot n'a aucun contrôle sur les sites auxquels le site Web est lié et qu'elle ne les approuve pas, et étant donné que Tissot n'a pas examiné l'un ou l'ensemble des sites auxquels le site Web est lié, vous reconnaissez que Tissot n'est pas responsable du contenu des pages hors site ou de tout autre site lié au site Web. La responsabilité de l'accès aux pages hors site et aux sites tiers liés vous incombe exclusivement.

6.2 L'établissement de liens vers le site Internet, les pages hors site ou d'autres sites se fait à vos propres risques. En utilisant de tels liens, vous comprenez que la déclaration juridique et la politique de confidentialité de tout site lié s'appliquent, et qu'elles peuvent être différentes de celles de Tissot. Si vous souhaitez créer un lien vers le site Web, vous ne pouvez le faire qu'à condition de créer un lien vers la page d'accueil, sans la reproduire, et sous réserve des conditions suivantes.

6.3 Le cadrage du Site Internet par des sites ou des éléments de sites de parties ne faisant pas partie de The Swatch Group SA n'est pas autorisé. Les liens en ligne ou toute autre manière d'incorporer des parties du Site Internet sur des sites de parties ne faisant pas partie de The Swatch Group SA sont également interdits.

7. Accès au service

7.1 Bien que Tissot s'efforce de veiller à ce que le site Internet soit normalement disponible 24 heures sur 24, elle ne sera pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, il est indisponible à tout moment ou pour toute période.

7.2 L'accès au site Internet peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

8. Limitation de la responsabilité

8.1 Dans la mesure où la loi le permet, et à l'exception des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, Tissot et toute autre société de The Swatch Group SA, y compris les dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires ou agents de l'une ou l'autre d'entre elles, excluent toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage pouvant résulter pour vous ou un tiers (y compris, sans limitation, toute perte ou dommage direct, indirect ou consécutif, ou toute perte de revenus, de bénéfices, de clientèle ou de données) en relation avec le site Internet de quelque manière que ce soit ou en relation avec l'utilisation du site Internet, l'impossibilité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du site web, de tout site web lié au site web ou du matériel sur ces sites web, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes ou dommages dus à des virus susceptibles d'infecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou d'autres biens en raison de votre accès, de votre utilisation ou de votre navigation sur le site web ou de votre téléchargement de tout matériel à partir du site web ou de tout autre site web lié au site web.

9. Protection de la vie privée

9.1 Nous nous soucions de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles. Lisez notre politique de confidentialité.

10. Divers

10.1 Le fait que Tissot n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des sections des conditions d'utilisation sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition des conditions d'utilisation n'affecte ni ne compromet en aucune manière la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions contenues dans les présentes conditions d'utilisation.

10.2 Les conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans tenir compte des règles de conflit de lois ou de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans la mesure où la loi le permet, les tribunaux compétents du lieu du siège social de Tissot, actuellement Biel/Bienne, Suisse, auront une juridiction exclusive pour tout litige découlant des conditions d'utilisation et de votre utilisation du site Web, sous réserve de notre droit de poursuivre un utilisateur à son lieu de résidence.

10.3 Si vous avez des questions concernant les conditions d'utilisation, écrivez à :

Tissot SA, Chemin des Tourelles 17, 2400 Le Locle, Suisse

ou via Tissotinfo@swatchgroup.com