Informations légales

Termes légaux

1. Introduction

1.1 Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (les "Conditions d’utilisation") avant d'utiliser la Boutique en Ligne TISSOT, The Swatch Group (Belgium) SA (la "Boutique") sur le site internet www.tissotwatches.com (le "Site Internet"). Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation de la Boutique. L'accès à la Boutique et son utilisation indiquent que vous (l'"utilisateur") acceptez ces Conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser ce Site Internet. Si vous souhaitez commander un produit de la Boutique, nous vous prions de prendre connaissance des conditions générales de vente et de livraison.

1.2 La Boutique est opérée et ces Conditions d'utilisation sont émises par The Swatch Group (Belgium) SA, TISSOT eCommerce ayant son siège social sis au 1424 Chaussée de Mons, B-1070 Bruxelles, Belgique, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro TVA BE 0433.487.951 ("TISSOT", "nous", "notre").

1.3 TISSOT se réserve le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment en les mettant à jour.Vous êtes lié(e) par ces mises à jour et devez donc lors d'une prochaine visite revisiter cette page et passer en revue les conditions mises à jour par lesquelles vous êtes lié(e).

2. Licence

2.1 TISSOT, d'autres sociétés du groupe Swatch et/ou des sociétés tierces sont titulaires des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur tout matériel sur ce Site Internet (par exemple droits d’auteur, droits des marques, droits des brevets d'invention, droits des modèles déposés de présentation et droits des dessins et modèles, etc.) sur l'ensemble des informations, logiciels, documentations, données, structures et bases de données, services, logos, marques, dessins, textes, fichiers vidéo, fichiers audio, images et autres contenus (désignés ci-après "Contenus") publiés sur ou utilisés dans le cadre du Site Internet. L'absence de mention de droits de propriété ne saurait toutefois signifier que les éléments du Site Internet ne sont couverts par aucun droit de TISSOT, d'autres sociétés du groupe Swatch ou de sociétés tierces.

2.2 Les Contenus du Site Internet ne peuvent être téléchargés, affichés et/ou imprimés qu'à des fins privées et non commerciales et uniquement à condition que, dans la mesure où et pour autant que:

2.2.1 les documents ou les graphiques du Site Internet qui y sont associés ne font l'objet ni d'une modification, ni d'une décomposition, ni d'une traduction;

2.2.2 les graphiques du Site Internet ne sont pas utilisés sans les textes qui les accompagnent;

2.2.3 les mentions de toutes natures, relatives aux droits d'auteur ou autres droits, qui sont liés aux contenus téléchargés par l'utilisateur, sont maintenues et reproduites par ce dernier;

2.2.4 le code source ou la structure des représentations des contenus et/ou les contenus eux-mêmes ne sont pas dévoilés, décompilés et utilisés à d'autres fins que celles strictement nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation du Site Internet; et/ou

2.2.5 les Contenus ne sont pas utilisés aux fins de fabrication de produits dérivés. La reproduction totale ou partielle du Site Internet est strictement interdite.

2.3 Il vous est strictement prohibé de divulguer, altérer, transférer, réutiliser ou utiliser pour des finalités publiques les Contenus de ce Site Internet, sans le consentement écrit et préalable de TISSOT. L’utilisateur est seul responsable pour toute utilisation ou manipulation faite des informations ou matériaux sur le Site Internet. TISSOT ne garantit pas que l'utilisation des informations ou des Contenus sur ce Site Internet ne porte pas atteinte aux droits des tiers qui ne sont pas contrôlés par ou affiliés à TISSOT.

2.4 Si vous ne respectez pas les présentes Conditions d'utilisation, votre autorisation d'utiliser la Boutique et votre accès au Site Internet peuvent être révoqués et, le cas échéant, vous devez immédiatement détruire toutes les informations téléchargées ou imprimées depuis ce Site Internet. TISSOT se réserve le droit d’exercer pleinement tous ses droits relatifs aux Contenus du Site Internet, y compris tout droit de propriété intellectuelle, et peut également entamer des démarches judiciaires si elle l’estime nécessaire.

2.5 L’article 2.2 susvisé ne permet pas la reproduction ou le stockage sur un autre site ou encore l’inclusion dans une base de données publique ou privée de tout ou une partie du Site Internet sans le consentement écrit préalable de TISSOT.

3. Clause de non-responsabilité

3.1 Bien que TISSOT s'efforce d'assurer que les informations reprises sur cette Boutique sur le Site Internet soient exactes et à jour, TISSOT ne peut pour autant en garantir la fiabilité ni accepter une quelconque responsabilité concernant les Contenus de la Boutique, étant affichés "tels quels". En particulier, TISSOT ne peut garantir la fiabilité ni accepter une quelconque responsabilité en raison de la violation des droits de tiers non contrôlés par ou affiliés à TISSOT causée par votre utilisation des Contenus du Site Internet.

3.2 TISSOT n'est pas responsable à votre égard des dommages causés par votre propre fait, omission ou faute, en cas de force majeure ou de dommages causés par tous tiers non liés à TISSOT. En outre, pour autant que la Boutique permette aux utilisateurs d’apporter du contenu ou transmettre des commentaires, TISSOT ne sera pas responsable de ce contenu et se réserve le droit de le supprimer à tout moment et sans notification préalable.

3.3 En tout état de cause, sauf dol, faute lourde et responsabilité contractuelle sur la base des conditions de vente et de livraison de TISSOT, TISSOT ne pourra être tenue responsable d'aucune perte ni dommage, direct ou indirect, matériel ou autre, causé par les Contenus, l’usage ou le fonctionnement de la Boutique.

3.4 TISSOT apporte le plus grand soin à la présentation des produits et à leur description dans la Boutique. Toutefois, les photos des produits sont présentées sur le Site Internet à titre illustratif uniquement. Veuillez-vous reporter au descriptif de chaque produit dans la Boutique pour en connaître les caractéristiques exactes.

3.5 La consultation ainsi que la passation de commande dans la Boutique implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion à, et transmission sur, Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.

3.6 TISSOT ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, de quelque manière que ce soit, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site Internet se fait sous son entière responsabilité.

3.7 La documentation de la Boutique, y compris toutes les informations, peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques. TISSOT se réserve le droit d'apporter des modifications, corrections et/ou améliorations à ladite documentation (y compris aux informations), ainsi qu'aux produits et programmes décrits dans ses informations, à tout moment et sans préavis.

4. Documents et comportement des utilisateurs

4.1 Outre ce qui est prévu dans les Conditions relatives à la protection des données, toute correspondance et tout document que vous envoyez par email ou par tout autre moyen à la Boutique, seront traités sans confidentialité et deviendront automatiquement la propriété de TISSOT. Ces documents pourront être utilisés pour toute finalité par les membres du groupe TISSOT, y compris la reproduction, publication, transfert ou divulgation. En envoyant des documents ou toute autre information à TISSOT, vous autorisez TISSOT à utiliser ces informations, idées, contenus ou autre à des fins de publicité ou de développement des produits ou services et vous garantissez disposer des droits et/ou licences requis pour permettre cet usage.

4.2 Il est interdit de placer sur le Site Internet ou d’envoyer à TISSOT toute documentation:

4.2.1 en violation de la législation en vigueur;

4.2.2 sans avoir les licences ou permissions requises;

4.2.3 qui est menaçante, calomnieuse, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, à caractère pornographique ou vulgaire, voire toute documentation pouvant constituer ou encourager un comportement susceptible d’être considéré comme criminel;

4.2.4 qui pourrait entraîner une responsabilité civile; et/ou

4.2.5 qui pourrait avoir un effet technique nocif pour le Site Internet ou pour les systèmes de TISSOT ou ses partenaires.

4.3 Il est interdit d’abuser du, ou de pirater le, Site Internet ou d'utiliser celui-ci pour des finalités autres que celles pour lesquelles il est conçu par TISSOT.

4.4 TISSOT doit pleinement collaborer avec les autorités publiques pour toute enquête, ordre ou demande. TISSOT donnera suite à toute demande d’identifier et de localiser l’utilisateur responsable de toute infraction aux dispositions des Conditions d’utilisation, pourvu que cette demande soit conforme aux lois applicables relatives à la protection des données à caractère personnel et la protection de la vie privée.

5. Liens depuis et vers d'autres sites web

5.1 Des hyperliens partant du Site Internet vers des sites Internet appartenant à des tiers peuvent exister. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de TISSOT et vous reconnaissez que TISSOT n'est pas responsable de l'exactitude, de la légalité, ni d'aucun contenu de ces sites, ou encore du respect, par ces sites, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle. TISSOT ne saurait raisonnablement, sans indice concret de la violation d'un droit, effectuer une surveillance continue des contenus des sites Internet liés au Site Internet par des hyperliens. TISSOT supprimera immédiatement de tels liens si elle découvre ou est informée d'une quelconque violation de droit. TISSOT ne peut vous assurer que vous serez satisfait(e) des produits ou services que vous pourriez obtenir sur l'un de ces sites tiers. Vous êtes invité(e) à procéder à toute recherche que vous estimeriez nécessaire ou appropriée avant d'effectuer quelque transaction que ce soit avec l'un de ces sites tiers.

5.2 Le fait d’utiliser des liens vers le Site Internet, d'autres pages externes et d'autres sites se fait à vos propres risques. En utilisant ces liens, vous comprenez que les conditions d’utilisation, les mentions légales et la politique de confidentialité du site lié seront d'application et peuvent différer de celles de TISSOT.

5.3 La création d'hyperliens vers le Site Internet de TISSOT n'est autorisée qu'à des fins privées et non commerciales et uniquement à condition de: ne pas créer de liens profonds ("deep link") ou de hotlinks; ne pas supprimer ou modifier le logo ou les marques de TISSOT; ne pas suggérer que TISSOT aurait consenti ou soutiendrait un service ou un produit d’un tiers; ne pas faussement présenter votre relation avec TISSOT, ou divulguer des informations fautives au sujet de TISSOT ou des informations qui pourraient nuire à la réputation et aux marques de TISSOT; et ne pas utiliser d’autres marques de TISSOT sur votre site web sans l'autorisation écrite préalable de TISSOT; et ne pas faire de lien vers la Boutique depuis un site qui ne vous appartient pas.

5.4 Dans tous les cas, tout lien vers le Site Internet devra être retiré sur simple demande de TISSOT.

5.5 Il vous est strictement et formellement prohibé d’encadrer cette Boutique par des sites web ou des parties d'éléments du site de tiers ne faisant pas partie du groupe Swatch.

5.6 Vous êtes responsable pour tout dommage, matériel ou autre, occasionné à TISSOT, ses partenaires ou les sociétés affiliées, en cas d’infraction aux dispositions du présent article. 6. Accès au service

6.1 Bien que TISSOT s'efforce d'assurer la disponibilité de la Boutique 24h/24, elle ne saurait être tenue responsable de la non-disponibilité du Site Internet, quels qu'en soient le moment ou la durée.

6.2 L'accès à la Boutique, une fonction ou une partie de la Boutique peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de défaillance, de maintenance ou de réparation du système, ou pour toute autre raison hors du contrôle de TISSOT.

7. Divers

7.1 Si l'une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des Conditions d’utilisation restent en vigueur et applicables.

7.2 Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout litige concernant l’usage de la Boutique, sont régis par le droit belge. Le tribunal compétent sera le tribunal du pays de votre résidence territorialement compétent en application de ses lois internes.

8. Contact

8.1 Pour prendre contact avec Swatch, envoyez-nous un courrier à TISSOT eCommerce, The Swatch Group (Belgium) SA, 1424 Chaussée de Mons, B-1070 Bruxelles, ou un courrier électronique à info.tissot@bel.swatchgroup.com. 8.2 Vous pouvez également nous joindre par téléphone pour toute question concernant la Boutique en ligne TISSOT (du lundi au vendredi, de 09h00 heures à 17h00 heures), au numéro suivant: +32 (0)2 558 38 43.