Conditions Générales de Vente et de Livraison

1. Dispositions générales

1.1 Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à la vente et à la livraison des produits proposés pour le E-commerce TISSOT France par :

La société THE SWATCH GROUP (France) SAS, société par actions simplifiée au capital de 15 000 000€, dont le siège social est 112-114 avenue Kléber, 75 116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 077 391, représentée par Monsieur Bertrand Delvert, Directeur Général, 
N°TVA : FR25 542 077 391, 
Numéros d’enregistrement en application de l’article L.541-10 du Code de l’Environnement :

•    Numéro d’identifiant unique Piles et Accumulateurs : FR002658_06WPGW
•    Numéro d’identifiant unique DEEE : FR022138_05WTII
•    Numéro d’identifiant unique de la Filière des Déchets d’élément d’ameublement : FR022138_10UWW9
•    Numéro d’identifiant unique de la Filière (CITEO) :
          o    papiers graphiques : FR002658_03ECZL
          o    emballages : FR002658_01NGDV

adresse électronique : eshop.fr@tissotwatches.com, téléphone : +33 3 81 48 14 60  (ci-après désignée "TISSOT").

aux personnes souhaitant effectuer des achats (ci-après désignées "vous") sur le site Internet de vente de produits TISSOT https://www.tissotwatches.com/fr-fr/ (ci-après désigné le "Site Internet") pour être livré en France métropolitaine (Corse comprise) et en Principauté de Monaco.

1.2 Veuillez lire attentivement l’ensemble de ces conditions générales de vente et de livraison avant de commander un produit sur le Site Internet.

1.3 En commandant avec obligation de paiement un des produits TISSOT et en cliquant sur le bouton « Confirmer et Payer », vous acceptez automatiquement la Déclaration de confidentialité et les présentes Conditions générales de vente et de livraison. Nous vous indiquons qu'en cas de refus de l’un de ces documents, vous ne pourrez pas commander les produits proposés sur le Site Internet.

 

2. Votre statut

2.1 Si vous commandez un produit TISSOT sur le Site Internet, vous garantissez que les conditions suivantes sont remplies :

2.1.1 Vous êtes en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire,

2.1.2 Vous utilisez une adresse d’expédition dans les pays que nous desservons, France métropolitaine (Corse comprise) et la Principauté de Monaco

2.1.3 Vous êtes âgé(e) d’au moins 18 ans,

2.1.4 Vous êtes une personne physique agissant en qualité de consommateur,

2.1.5 Vous déclarez et garantissez être un(e) client(e) et utilisateur(trice) final(e) de bonne foi effectuant un achat pour votre propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et que vous ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas de toute autre manière nos produits, ni n’achèterez nos produits ou services à des fins commerciales. 

 

3. Achat et déroulement de la commande

3.1 La commande d’un produit sur le Site Internet est considérée comme une offre d'achat de ce produit conformément aux présentes conditions générales de vente et de livraison.

3.2 Après avoir passé votre commande, vous obtiendrez à l’adresse électronique que vous avez indiquée lors de cette commande, un accusé de réception mentionnant que nous avons pris connaissance de votre commande. Cela ne signifie aucunement que votre commande a été acceptée car toutes les commandes sont soumises à l’accord de TISSOT qui se réserve, avant toute acceptation de votre commande et afin de sécuriser les transactions et de lutter contre la fraude, le droit de vous demander : 

• soit de lui confirmer par téléphone certaines informations relatives à votre commande,
• soit de lui transmettre des justificatifs d'identité et/ou de domicile (photocopie d’une pièce d’identité et/ou photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois).
  Vous disposerez alors d’un délai de sept (7) jours pour faire parvenir par courrier électronique les justificatifs dans le format demandé à l’adresse qui vous sera indiquée. TISSOT est seule destinataire de ces justificatifs d’identité et/ou de domicile et des informations qui y figurent. Les justificatifs que vous nous aurez éventuellement communiqués à notre demande, seront conservés pendant un (1) mois dans nos serveurs et seront traités conformément à notre Déclaration de confidentialité.

3.3 Sous réserve des articles 3.2 et 3.4, TISSOT s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles, étant entendu que TISSOT se réserve le droit de limiter le nombre d'achat de produits faisant l'objet d'une seule et même commande de même que le nombre d'exemplaires identiques d'un produit pouvant être commandés en une fois. Si tout ou partie des produits commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé(e) par courrier électronique à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Vous aurez alors le choix d’attendre que le produit soit à nouveau disponible ou d’annuler la commande.

3.4 TISSOT se réserve également le droit de refuser toute commande effectuée par vos soins s’il existait un litige relatif au paiement d'une commande précédente, et/ou non conforme aux présentes conditions générales de vente et de livraison, ou encore en cas de refus de paiement ou de retours anormaux ou abusifs de votre part, ou encore si vous n’avez pas communiqué dans le délai visé à l’article 3.2 les justificatifs demandés ou si les justificatifs ou informations que vous nous avez communiqués ne correspondent pas aux éléments d’identification que vous aviez mentionnés lors de la commande.

3.5 TISSOT vous confirmera l’acceptation de votre commande et sa date limite de livraison en vous adressant une confirmation de la commande par courrier électronique à la même adresse. Cette confirmation marquera l'existence d'un contrat entre TISSOT et vous, sous réserve des dispositions de l’article 4.6. Ce contrat ne portera que sur les produits faisant l'objet d'une confirmation de commande. Aussi, il ne concernera pas les autres produits faisant éventuellement partie de votre commande, sauf s'ils ont fait l'objet d'une confirmation de commande distincte.

3.6 TISSOT se réserve le droit de retenir ou de refuser l’acceptation de toute commande de produits personnalisés ou accompagnés d’une carte message contenant des propos contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, illégaux ou contraires à nos politiques. Il vous incombe de veiller à l’exactitude de toute mention que vous fournissez concernant les produits à personnaliser.

3.7 TISSOT sélectionne à sa discrétion des montres réservables en magasin. Vous aurez ainsi la possibilité de réserver l’une de ces montres sur le Site Internet afin de pouvoir venir la découvrir et la retirer directement dans l’un de nos trois (3) points de vente (Tissot Paris Champs-Elysées, Paris La Défense, Paris Galeries Lafayette) ou auprès d'un détaillant Tissot agréé participant à la réservation en ligne (ci-après la ou les " Boutique(s)"), sous réserve de sa disponibilité.

Pour effectuer une réservation, vous devez suivre les étapes suivantes :

• Sur la fiche de la montre choisie, vous devez cliquer sur le bouton « Réserver en boutique ». Vous devez ensuite sélectionner une des Boutiques puis compléter impérativement la fiche de réservation correspondant à la montre.
  La réservation n’est autorisée que pour une seule montre par personne.
• Vous recevrez ensuite à l’adresse électronique que vous aurez renseignée sur la fiche de réservation, un courrier électronique vous confirmant que votre réservation est en cours de traitement pour vérification de la disponibilité de la montre sélectionnée.
  La Boutique fera ses meilleurs efforts, à compter de votre demande de réservation effectuée sur le Site Internet, pour prendre en compte cette demande dans un délai de quatre (4) heures selon ses horaires et jours d'ouverture (hors période de jours fériés, chômés et non travaillés). Ce délai de quatre (4) heures est donné à titre indicatif et n'est en aucun cas contractuel.
• Un courrier électronique de confirmation de votre réservation vous sera ensuite adressé vous confirmant ou non la disponibilité de la montre réservée ainsi que sa date limite de réservation.

La disponibilité de la montre fait état des stocks de la Boutique à l'instant où la demande de réservation est transmise. Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, la montre réservée pouvant être vendue entre le moment de l’envoi de votre réservation et celui de la validation de cette réservation par e-mail de la Boutique concernée.

La réservation de la montre dans la Boutique sélectionnée n'implique ni paiement ni prépaiement en ligne de la montre, ni aucune obligation d’achat.

Si vous souhaitez acheter la montre préalablement réservée, l’achat et le paiement se feront uniquement lors du retrait de la montre dans la Boutique, par le moyen de paiement de votre choix et en vigueur dans la Boutique concernée. A ce titre, vous ne disposerez d’aucun droit de rétraction, ne s’agissant pas d’une vente à distance.

TISSOT se réserve le droit de refuser une réservation s'il existait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou en cours, ou si TISSOT estime légitimement qu’il pourrait s’agir d’une réservation frauduleuse, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.  A compter de l’envoi de la confirmation de votre réservation par la Boutique par courrier électronique ou par téléphone, la montre sélectionnée sera réservée à votre nom pour une durée maximum de cinq (5) jours uniquement dans la Boutique sélectionnée. La date et l'heure limite de la réservation seront également précisées. Vous pourrez alors venir découvrir la montre réservée, pendant les horaires d'ouverture de ladite Boutique.

Vous devrez impérativement présenter le courrier électronique de confirmation de votre réservation si tel est le cas, ainsi qu'une pièce d'identité correspondant aux nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation en ligne. En cas d’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez donner pouvoir à tout tiers pour venir découvrir et récupérer le cas échéant la montre réservée. Celui-ci devra alors se présenter à l'accueil de la Boutique sélectionnée muni du courrier électronique de confirmation de réservation, du numéro de réservation, du nom de la personne qui a effectué la réservation, de la copie de la pièce d’identité de celle-ci et de sa propre pièce d'identité.

La Boutique sélectionnée conserve la pleine propriété de la montre réservée jusqu'à ce que vous ayez rempli l'intégralité de vos obligations et notamment jusqu'au complet paiement du prix de la montre réservée.

Ainsi, si lors de la réservation en ligne de la montre, le prix public recommandé est indiqué sur le Site Internet, seul son prix en vigueur en Boutique, au jour et à l’heure du paiement du prix, sera applicable.

Dès lors, toute offre de produits et de prix visible sur le Site Internet sera exclue.

Vous restez à tout moment libre de procéder à l'annulation totale de votre réservation, sous réserve d'en informer au préalable la Boutique en charge de celle-ci (en composant le numéro de téléphone indiqué dans le courrier électronique de confirmation de votre réservation).

Un courrier électronique d'annulation vous sera alors envoyé afin de confirmer l'annulation de votre réservation.

 

4. Prix et paiement

4.1 Le prix de chaque produit est celui indiqué sur le Site Internet pour le produit correspondant, sauf erreur évidente. La TVA au taux actuellement en vigueur est comprise dans les prix indiqués. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix applicables sont ceux en vigueur au jour et à l'heure où vous validez votre commande sur le Site Internet.

4.2 Les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans le prix, sauf mention contraire sur le Site Internet. En tout état de cause, la participation aux frais de livraison est indiquée de manière distincte, si applicable. Les prix unitaires et l’éventuelle participation aux frais de livraison seront à nouveau indiqués séparément notamment dans le courrier électronique de confirmation de commande, tout comme le prix total. TISSOT n’est pas tenue de vous livrer un produit à un prix erroné si l'erreur de prix est évidente et que vous auriez aisément pu déceler le fait que le prix indiqué était erroné. Si tel est le cas, TISSOT prendra contact avec vous pour rectifier l’erreur de prix et réclamer le prix correct du produit concerné avant la livraison de celui-ci, sous réserve d’annuler la partie de la commande relative au produit au prix manifestement erroné.

4.3 Le paiement peut être effectué avec les cartes décrites dans le processus de commande ou par PayPal ou par Apple Pay ou en 3 fois sans frais par Klarna.

4.4 Le montant payé vous sera confirmé dans le courrier électronique de confirmation de commande. Dans tous les cas, la fourniture de votre numéro de carte, de sa date d’expiration et le code CVV ou CVC et la validation finale de votre commande vaudront preuve de l'intégralité de votre commande conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant dans le courrier électronique de confirmation de commande.

4.5 En cas de paiement par carte, TISSOT débitera le montant dû sur votre compte bancaire juste avant la livraison des produits à la condition qu’elle en ait obtenu le paiement total. TISSOT se réserve en conséquence le droit de reporter la date de livraison jusqu'à ce qu’elle ait obtenu le paiement total des produits commandés, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cause de livraison tardive ou de l’absence de livraison.

4.6 Le Site Internet utilise le système de sécurisation des paiements en ligne 3-D Secure. Tous les paiements par carte sont soumis à un contrôle de validité effectué par l’émetteur de la carte qui doit, en outre, autoriser l'utilisation de la carte pour le prix total de la commande. La commande ne sera considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. Les données personnelles du détenteur de la carte qui sont strictement nécessaires pour ces contrôles peuvent donc être échangées avec des tiers et doivent être communiquées directement par le détenteur sur une page particulière lors de la commande aux tiers responsables pour le contrôle de validité du paiement. Si l’émetteur de la carte n’autorise pas le paiement de votre commande, le retard ou l'absence de livraison de la commande ne peut pas être imputé à TISSOT.

 

5. Livraison

5.1 TISSOT vous informera de la date de livraison de votre commande sur le Site Internet, une fois le paiement total effectué, par le biais d'un avis d'expédition adressé par courrier électronique à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande.

5.2 L’adresse de livraison correspondra aux données que vous aurez indiquées et que nous aurons reprises dans le courrier électronique de confirmation de commande. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé et il vous appartiendra de retirer le colis aux lieux et dans les délais qui y sont visés. En cas de dépassement des délais, les produits seront retournés à TISSOT et il vous appartiendra de prendre contact avec le service clients TISSOT pour une éventuelle réexpédition de la commande à vos frais.

5.3 TISSOT livre uniquement en France métropolitaine (Corse comprise) et en Principauté de Monaco. Si vous résidez en dehors de cette zone et souhaitez obtenir une livraison à l'étranger, vous pouvez consulter nos autres sites E-Commerce à l’adresse https://www.tissotwatches.com. 

5.4 Pour des raisons pratiques, il est parfois souhaitable d’envoyer certains produits de la même commande en plusieurs fois (expédition fractionnée). Si tel est le cas, cela sera mentionné dans l'avis d'expédition et aucun frais de livraison supplémentaire, le cas échéant, ne vous sera facturé.

5.5 Si TISSOT n’est pas en mesure de respecter la date limite de livraison visée dans le courrier électronique de confirmation de commande, sans manquement de votre part telle une absence de paiement intégral, TISSOT prendra immédiatement contact avec vous afin de vous transmettre la nouvelle date de livraison. Si vous refusez la nouvelle date de livraison ou en tout état de cause après la date limite de livraison initialement fixée et après avoir mis TISSOT en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable soit par courrier électronique à l'adresse eshop.fr@tissotwatches.com, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, vous pourrez annuler la commande en nous adressant une lettre recommandée avec accusé de réception ou un courrier électronique à cette même adresse. Dans ce cas, le prix d’achat des produits correspondants, frais de livraison compris, dont vous aurez éventuellement été débité(e) vous sera remboursé sous quatorze (14) jours à compter de la date de votre annulation en recréditant le compte correspondant à la carte utilisée pour passer la commande.

 

6. Transfert des risques et de propriété

6.1 Le produit commandé sur le Site internet devient votre propriété dès que le paiement du prix d'achat (frais de livraison inclus) a été effectué dans son intégralité.

6.2 Le transfert des risques a lieu avec la livraison entre vos mains ou à toute autre personne désignée par vous. Les risques, au sens de cette disposition, sont ceux liés à l'endommagement du produit ou occasionnés par son utilisation, sa manipulation ou son stockage. Les risques liés au retour d'un produit, quelle qu'en soit la raison, sont à votre charge.

 

7. Droit de rétractation et retour des produits

7.1 Vous disposez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer, sans avoir à en justifier la raison, en effectuant la demande depuis notre Site Internet dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du produit concerné ou de la réception du dernier produit visé dans votre commande si elle a été livrée en plusieurs fois. 

Le droit de rétractation pour l’achat de produits personnalisés est expressément exclu.

Aucun retour ne sera pris en charge dans les boutiques TISSOT.

La demande de retour s’effectue depuis notre Site Internet :

• soit en vous connectant à votre compte, en retournant dans la commande concernée et en cliquant sur le bouton « Effectuer de retour » ;
• soit depuis le lien suivant : https://www.tissotwatches.com/fr-fr/sales/guest/form en renseignant le numéro de la commande concernée - qui figure dans le courrier électronique de confirmation de commande que vous avez reçu - ainsi que l’adresse e-mail utilisée lors de la commande.

Il vous est ensuite demandé de compléter un formulaire en ligne en indiquant le ou les produit(s) à retourner et la quantité et en sélectionnant une raison de retour (si vous ne souhaitez pas indiquer la raison de votre retour, vous pouvez sélectionner le champ « Autre »). 

Un courrier électronique de confirmation vous est ensuite envoyé avec l’étiquette prépayée à utiliser pour l’expédition du ou des produit(s) à retourner. Si vous utilisez cette étiquette, les frais de retour sont pris en charge par TISSOT. Vous disposez alors d'un délai maximum de quatorze (14) jours suivant l’envoi de ce courrier électronique de confirmation pour expédier le colis. Passé ce délai, aucun retour ne vous sera remboursé.

Chaque produit retourné doit être dans son conditionnement d'origine, accompagné du bon de livraison et de tous les accessoires reçus :

• Pour une commande de montre :
   
  • L’écrin complet et les emballages ; et
  • La carte et le livret de garantie ; et
  • Tout certificat remis avec la montre (diamants, COSC, …selon les modèles) ; et
  • Le bracelet et tous les maillons d’origine (si mise à taille effectuée) ; et
  • Les articles gratuits, le cas échéant.
• Pour une commande de bracelet :
   
  • La boîte et les emballages ; et
  • Tous les maillons d’origine (si mise à taille effectuée) ; et
  • L’outil de changement de bracelet ;
  • Les articles gratuits, le cas échéant.

Une fois le colis réceptionné par nos services, vous êtes tenu(e) informé(e) par courrier électronique du traitement de votre retour. 

7.2 Si la rétraction est effectuée dans le délai et les conditions visés ci-dessus et que le produit qui nous parvient n'a été ni porté, ni utilisé, qu’il n'est pas endommagé et/ou sali, qu'il est dans son conditionnement d'origine et accompagné du bon de livraison et de tous les accessoires reçus, TISSOT vous remboursera le prix du produit facturé.

7.3 Tout produit retourné incomplet, porté, utilisé, abîmé, endommagé ou sali ne sera ni repris, ni remboursé.

7.4 Dans le cadre de l'exercice de votre droit de rétractation, TISSOT vous rembourse la somme facturée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit par TISSOT ou du/des justificatif(s) de son expédition que vous aurez adressé(s), la date de référence étant celle du premier de ces faits en recréditant le compte correspondant à la carte utilisée ou le compte PayPal ou Apple Pay ou Klarna utilisé pour passer la commande concernée et après que notre service de contrôle qualité a inspecté le produit afin de vérifier qu'il respecte les conditions visées ci-dessus.

7.5 Si vous nous avez retourné un produit parce qu'il a été livré incomplet, endommagé, défectueux ou non conforme et que vous avez souhaité être remboursé, TISSOT vous remboursera la somme facturée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit par TISSOT ou du/des justificatifs de son expédition que vous nous aurez adressé(s), la date de référence étant celle du premier de ces faits en recréditant le compte correspondant à la carte utilisée ou le compte PayPal ou Apple Pay ou Klarna utilisé pour passer la commande concernée et après que notre service de contrôle qualité a inspecté le produit afin de vérifier qu'il respecte les conditions visées ci-dessus.

7.6 Si vous nous avez retourné un produit parce qu'il a été  livré incomplet, endommagé, défectueux ou non conforme et que vous avez souhaité le remplacement dudit produit, une nouvelle expédition sera effectuée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit par TISSOT ou du/des justificatifs de son expédition que vous nous aurez adressé(s), la date de référence étant celle du premier de ces faits et après que notre service de contrôle qualité a inspecté le produit afin de vérifier qu'il respecte les conditions visées ci-dessus.

 

8. Garantie

8.1 Garantie contractuelle :

8.1.1 Si le produit que vous avez acheté via le Site Internet est endommagé ou est affecté d'un défaut intrinsèque, TISSOT réparera le produit - après appréciation - dans les plus brefs délais ou vous livrera un produit de remplacement après réception par TISSOT du produit endommagé ou défectueux.

8.1.2 Toutes les montres proposées à la vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie internationale de vingt-quatre (24) mois et pour les modèles certifiés par le Contrôle officiel suisse des chronomètres (COSC) d’une garantie internationale de trente-six (36) mois délivrée par TISSOT S.A. Le Locle, Suisse, pour des défauts de matériaux ou de fabrication existant au moment de la livraison de la montre TISSOT achetée. Cette garantie est en complément et n’affecte en rien vos droits légaux. Les conditions générales concernant la garantie internationale figurent sur le livret de Garantie Internationale TISSOT fourni avec chaque montre également consultable sur le lien suivant :  https://www.tissotwatches.com/storage/app/media/usersmanual/139-fr.pdf

8.1.3 L’utilisation de la garantie doit être effectuée auprès d'un détaillant TISSOT agréé ou en effectuant une demande sur le lien suivant : https://www.tissotwatches.com/fr-fr/contact/prepaidpacking.

8.1.4 Toute demande relative à la mise en œuvre de la garantie contractuelle doit être accompagnée de l'un des documents suivants :

• la carte de garantie internationale avec cachet, date et référence du produit. 
• la facture originale ou le bon de livraison original, ainsi qu'un relevé bancaire ou de carte sur lequel figure le paiement correspondant au produit endommagé ou défectueux.

8.2 Garantie légale :

En tout état de cause, et indépendamment de la garantie contractuelle visée à l’article 8.1 ci-dessus, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du produit au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales visées ci-dessous :

Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, vous n’êtes tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, vous n’êtes pas tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité vous donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour vous.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous bénéficiez d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si vous demandez la réparation du bien, mais que TISSOT impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Vous pouvez obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en vous faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° TISSOT refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien vous occasionne un inconvénient, notamment lorsque vous supportez définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité de TISSOT restée infructueuse.

Vous avez également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Vous n’êtes alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Vous n’avez pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

 

9. Responsabilité

9.1 TISSOT est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par TISSOT elle-même ou par d'autres prestataires de services auxquels elle a fait appel dans le cadre des présentes conditions générales de vente et de livraison, sous réserve de ses recours contre ceux-ci.

9.2 Toutefois, TISSOT n'est pas responsable à votre égard des dommages causés par votre propre fait, omission ou faute, en cas de force majeure ou par tous tiers non liés à TISSOT pour l'exécution du contrat.

9.3 TISSOT apporte le plus grand soin à la présentation des produits et à leur description sur le Site Internet. Toutefois, les photos des produits sont présentées sur le Site Internet à titre illustratif uniquement. Veuillez-vous reporter au descriptif de chaque produit sur le Site Internet pour en connaître les caractéristiques précises.

9.4 La consultation ainsi que la prise de commande sur le Site Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

9.5 TISSOT ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, de quelque manière que ce soit, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site Internet se fait sous son entière responsabilité.

9.6 En tout état de cause, sauf dol, faute lourde et responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité de TISSOT pour l'ensemble des préjudices réparables aux termes du contrat qu'elle pourrait vous causer est limitée à la seule réparation des dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par vous à raison d'un manquement de TISSOT. Cette réparation ne pourra en aucun cas excéder le montant correspondant au prix d’achat du produit vous ayant causé un préjudice, même si TISSOT était informée de la possibilité de survenance de tels préjudices.

 

10. Droits de propriété et autorisation d'utilisation

10.1 TISSOT, TISSOT S.A., d'autres sociétés de THE SWATCH GROUP S.A. ou des sociétés tierces sont titulaires des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (par exemple droits d’auteurs, des marques, droits des brevets d'invention, droits des modèles déposés de présentation et droits des dessins et modèles, etc.) sur l'ensemble des informations, logiciels, documentations, données, structures de données, services, logos, marques, dessins, textes, fichiers vidéo, fichiers audio, images et autres contenus (ci-après désignés "Contenus") publiés sur ou utilisés dans le cadre du Site Internet. L'absence de mention de droits de propriété ne saurait toutefois signifier que les éléments du Site Internet ne sont couverts par aucun droit de TISSOT, TISSOT S.A., des autres sociétés de THE SWATCH GROUP S.A. ou de sociétés tierces.

10.2 Les Contenus du Site Internet ne peuvent être téléchargés, affichés et/ou imprimés qu'exclusivement à des fins privées et non commerciales et uniquement dans les conditions, dans la mesure où et tant que :

• la reproduction totale ou partielle du Site Internet est strictement interdite;
• les documents ou les graphiques qui y sont associés ne font l'objet ni d'une modification, ni d'une décomposition, ni d'une traduction;
• les graphiques du Site Internet ne sont pas utilisés sans les textes qui les accompagnent;
• les mentions de toutes natures, relatives aux droits d'auteur ou autres droits, qui sont liées aux contenus téléchargés par l'utilisateur, sont maintenues et reproduites par ce dernier;
• le code source ou la structure des représentations et/ des Contenus et/ou les Contenus eux-mêmes ne sont pas dévoilés, décompilés et utilisés à d'autres fins que celles strictement nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation du Site Internet; et/ou
• les Contenus ne sont pas utilisés aux fins de fabrication de produits dérivés.

11. Liens vers et venant d'autres sites Internet

11.1 Des hyperliens partant du Site Internet vers des sites internet appartenant à des tiers peuvent exister. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de TISSOT et vous reconnaissez que TISSOT n'est pas responsable de l'exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de la légalité, ni d'aucun contenu de ces sites. TISSOT ne saurait raisonnablement, sans indice concret de la violation d'un droit, effectuer une surveillance continue des contenus des sites internet avec lesquels le Site Internet est lié par des hyperliens. TISSOT supprimera de tels liens immédiatement si elle découvre ou est informée d'une quelconque violation de droit. TISSOT ne peut vous assurer que vous serez satisfait(e) des produits ou services que vous pourriez obtenir sur l'un de ces sites tiers. Vous êtes invité(e) à procéder à toute recherche que vous estimeriez nécessaire ou appropriée avant d'effectuer quelque transaction que ce soit avec l'un de ces sites tiers.

11.2 Le fait d’utiliser des hyperliens vers un site internet tiers se fait à vos propres risques. En utilisant ces hyperliens, vous comprenez que les conditions d’utilisation, les mentions légales et la politique de confidentialité du Site Internet lié peuvent différer de celles de TISSOT. TISSOT décline toute responsabilité en cas de violation de ces conditions et plus généralement à l'égard de tout site internet tiers.

11.3 La création d'hyperliens vers le Site Internet n'est autorisée qu'à des fins privées et non commerciales et uniquement à condition de :

• ne pas créer des hyperliens de type "Deep Linking", "Framing", "In-Line Linking" ;
• ne pas supprimer ou modifier le logo ou les marques de TISSOT ;
• ne pas suggérer que TISSOT aurait consenti ou soutiendrait un service ou produit d’un tiers ;
• ne pas faussement présenter votre relation avec TISSOT, ou diffuser des informations fautives avec TISSOT ou des informations qui pourraient nuire à la réputation de TISSOT ;
• ne pas créer de lien vers le Site Internet depuis un site qui ne vous appartient pas.

11.4 Dans tous les cas, tout lien vers le Site Internet devra être retiré sur simple demande de TISSOT.
Vous êtes responsable pour tout dommage, matériel ou autre, occasionné à TISSOT, ses partenaires ou des sociétés affiliées, en cas d’infraction aux dispositions du présent article.

 

12. Durée

Les présentes conditions générales de vente et de livraison s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits offerts à la vente par TISSOT sur le Site Internet. Elles sont susceptibles de faire l'objet de modifications et/ou de révisions. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour et à l'heure où vous validez votre commande, disponibles à première demande auprès de TISSOT.

 

13. Divers

13.1 Transfert de droits et charges :

Le contrat établi entre TISSOT et vous a force obligatoire et lie TISSOT avec vous ainsi que nos ayants droit respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou disposer d’une autre manière du droit de livraison des produits commandés et définis dans ce contrat, sans avoir obtenu par écrit l’accord préalable de TISSOT.

13.2 Validité :

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente et de livraison est considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des conditions générales de vente et de livraison restent en vigueur et applicables.

13.3 Communication électronique :

En naviguant sur le Site Internet, vous acceptez le fait que la communication - conforme à la législation en vigueur - soit effectuée de manière électronique. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TISSOT et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des commandes, des communications et des paiements intervenus entre TISSOT et vous. L'archivage des bons de commande, des confirmations de commande, des factures et autres échanges écrits entre TISSOT et vous est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable au sens de l'article 1348 du Code civil.

Il vous est possible d'accéder à vos contrats archivés en en faisant la demande dans les mêmes conditions que celles applicables à l'accès à vos données personnelles telles que visées sur la page Déclaration de confidentialité du Site Internet.

13.4 Adresse de contact TISSOT :

Pour prendre contact avec TISSOT, envoyez-nous un courrier à THE SWATCH GROUP (France) S.A.S., Département TISSOT, 112-114, avenue Kléber 75116 Paris, ou un courrier électronique à eshop.fr@tissotwatches.com.

Vous pouvez également nous appeler au numéro de téléphone non surtaxé suivant pour toute question notamment quant à vos commandes et à la livraison : +33 3 81 48 14 60.

13.5 Compétence et droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont régies par le droit français, à l’exclusion des règles sur les conflits de lois. Le tribunal compétent sera le tribunal français territorialement compétent en application de la loi française. Toutefois, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de différend, vous pourrez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont TISSOT relève, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un (1) an à compter de votre réclamation écrite adressée à TISSOT.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com;
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine - 75001 Paris.

La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM) n’est pas applicable. 

13.6 Données personnelles :

Tous les renseignements concernant la protection des données à caractère personnel que vous nous communiquez dans le cadre des achats que vous effectuez sur le Site Internet figurent dans notre Déclaration de confidentialité.  Vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à THE SWATCH GROUP (France) S.A.S., Département TISSOT, 112-114, avenue Kléber 75116 Paris.