Informations légales

Conditions de vente et de livraison

1. Général

1.1. Ces conditions de vente et de livraison s’appliquent à la vente et à la livraison d’articles et services proposés sur ce site internet par Tissot SA, domiciliée chemin des Tourelles 17, 2400 Le Locle, Suisse (ci-après « Tissot », « nous », « notre » ou « nos »).

1.2. En passant une commande sur ce site internet, vous acceptez être lié par ces conditions de vente et de livraison et vous confirmez avoir la capacité légale de conclure un contrat de consommation.

1.3. Ces conditions de vente et de livraison sont en vigueur à compter du 15 novembre 2024.

2. Processus de commande

2.1. Votre commande sur ce site internet constitue une offre d’achat au sens de ces conditions de vente et de livraison.

2.2. Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant la réception de votre commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée : les commandes sont soumises à notre acceptation et à la disponibilité des articles et services commandés.

2.3. Les articles et services proposés sur ce site internet, ainsi que leurs descriptions, sont corrects à la date de leur publication. Ceux-ci sont toutefois sujets à disponibilité ou à modification sans préavis. Nous nous réservons le droit de refuser une commande et de limiter la quantité commandée de tout article. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs de photographie ou de typographie.

2.4. Les informations que vous fournissez dans le cadre de votre commande, telles que les messages pour les cartes-cadeaux, les textes ou photos en vue d’une personnalisation (par ex. gravure), ou les photographies de votre montre ou de son mouvement peuvent être refusées sans indication de motif. Dans un tel cas, nous nous réservons le droit d’annuler votre contrat et de vous rembourser ou, cas échéant, d’annuler votre commande. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude ou à l’adéquation de ces informations quant à l’usage auquel elles sont destinées.

2.5. Nous nous réservons le droit d’effectuer des vérifications d’identité et de crédit pour prévenir la fraude avant de traiter une commande.

2.6. Nous confirmerons l’acceptation de votre commande en vous envoyant une confirmation (facture) par e-mail ; ceci constituera alors un contrat contraignant entre vous et nous.

2.7. Le contrat ne porte que sur les articles et services dont nous avons confirmé l’expédition dans la confirmation de commande. Nous ne serons pas obligés de fournir d’autres articles ou services faisant partie de votre commande jusqu’à ce que l’expédition ceux-ci ait été confirmée dans une confirmation de commande séparée.

3. Prix et paiement

3.1. Les prix affichés sur ce site sont libellés en francs suisses et incluent la TVA au taux actuel. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix ; ceux-ci sont indiqués séparément durant le processus de commande ainsi que dans la confirmation de commande.

3.2. Nous nous réservons le droit de modifier les prix figurant sur ce site à tout moment ; ceci ne s’applique toutefois pas aux prix confirmés dans une confirmation de commande, qui restent fermes.

3.3. Vous pouvez effectuer votre paiement au moyen des options proposées durant le processus de commande.

3.4. Tout paiement par carte de crédit ou de débit est conditionné à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec ces prestataires en vue d’effectuer ces vérifications. Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement, la commande ne sera pas acceptée ; nous ne serons alors pas responsables d’un retard ou d’une non-livraison.

3.5. Nous débiterons le montant de la commande confirmée lors de l’expédition des articles. La livraison des articles peut être suspendue jusqu’à réception du paiement complet. Nous pouvons résilier le contrat entre vous et nous avec effet immédiat si vous ne payez pas à temps, et ce sans indiquer de motifs.

3.6. Pour tout paiement sur facture, le montant devra être réglé jusqu’à la date d’échéance indiquée sur celle-ci et versé sur le compte de notre partenaire externe, SwissBilling SA, lequel est également indiqué sur la facture. Le paiement sur facture n’est pas possible pour tous les articles et services proposés et il est conditionné à l’acceptation de la transaction par SwissBilling SA, qui dépend notamment de la solvabilité du client. Si, après contrôle de solvabilité, le client est autorisé à payer sur facture, la créance de Tissot sera cédée à SwissBilling SA dès la conclusion du contrat de vente. Même en cas de paiement sur facture par l’intermédiaire de SwissBilling SA, nous restons votre seul interlocuteur pour toute question relative à votre achat (concernant par ex. les articles commandés, les délais de livraison ou l’expédition). À défaut de paiement dans les délais indiqués, des intérêts moratoires pourront être perçus de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux de 5% l’an. SwissBilling SA est en droit de facturer des frais de recouvrement de 5.– fr. par rappel, ainsi que tous autres frais applicables, notamment ceux d’une éventuelle procédure de recouvrement. SwissBilling SA peut en outre refuser à l’avenir de se charger de la facturation avec le client, même dans le cadre de contrats de vente conclus avec d’autres commerçants. Les paiements impliquant SwissBilling SA sont assujettis aux conditions générales de SwissBilling SA.

3.7. Nous pouvons offrir d’autres options de paiement en collaboration avec des prestataires de paiement tiers. Si vous choisissez de telles options, vous acceptez d’être lié par les conditions générales de ces tiers telles qu’indiquées dans le processus de commande ou dans les présentes conditions de vente et de livraison et reconnaissez que ces tiers traitent vos données personnelles aux fins de paiement telles que décrites dans leurs déclarations de confidentialité.

3.8. Nous pouvons proposer des options de livraison alternatives en collaboration avec des prestataires tiers qui ne sont pas couvertes par les frais de livraison par défaut. Si vous choisissez cette option, les frais supplémentaires seront indiqués dans le processus de paiement et dans la confirmation de commande.

3.9. Notre site internet contient un grand nombre d’articles et services et il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, certains des articles et services qui y sont énumérés puissent être mal tarifés. Nous vérifierons les prix dans le cadre de nos procédures d’expédition afin que, lorsque le prix correct est inférieur au prix indiqué, nous facturons le montant le plus bas. Si le prix correct est supérieur au prix indiqué sur le site internet, nous vous contacterons, à notre discrétion, afin de confirmer le prix correct avant d’expédier l’article ou d’exécuter le service, ou nous rejetterons votre commande et vous en informerons. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir l’article ou le service à un prix incorrect.

4. Livraison

4.1. Les options de livraison disponibles ainsi que les délais et frais correspondants sont indiqués durant le processus de commande.

4.2. Si nous ne pouvons pas livrer dans les délais prévus, nous vous contacterons pour vous proposer une nouvelle date.

4.3. Nous n’acceptons que les commandes à destination de la Suisse ou du Liechtenstein. Nous ne livrons pas aux hôtels et auberges, aux cases postales ou à certains emplacements militaires.

4.4. En passant une commande, vous acceptez que la livraison puisse se faire en plusieurs fois.

5. Transfert de propriété et de risques

5.1. La propriété des articles commandés vous sera transférée à la réception du paiement intégral des sommes dues pour les articles (y compris les frais de livraison) ou à la livraison de ceux-ci (la première des deux hypothèses qui se concrétise étant déterminante). Nous pouvons récupérer tout article commandé avant le transfert de propriété en cas de violation des présentes conditions de vente et de livraison.

5.2. Le risque des articles vous est transféré à la livraison. Le risque au sens de cette disposition signifie la responsabilité pour les dommages causés aux produits ou causés par leur utilisation, leur manipulation ou leur stockage.

6. Droit de rétractation

6.1. Vous pouvez annuler votre achat, retourner le ou les articles achetés et obtenir un remboursement, sans indication de motifs.

6.2. Le délai de rétractation expire 30 jours après la date à laquelle vous aurez acquis – ou qu’un tiers autre que le transporteur et désigné par vous aura acquis – la possession physique du dernier article.

6.3. Seuls les articles neufs, non portés et dans leur emballage d’origine peuvent être retournés.

6.4. Le droit de rétractation est exclu pour les articles faits sur mesure ou personnalisés.

6.5. Aucun retour ne sera pris en charge dans les boutiques ou détaillants Tissot ; la demande de retour s’effectue exclusivement sur notre site internet :

soit en vous connectant à votre compte Tissot puis en cliquant sur le bouton « Effectuer un retour » ;
soit en cliquant sur le lien « Demander un retour » figurant dans le pied de page de ce site, en y mentionnant votre numéro de commande, l’adresse e-mail utilisée lors de la commande et le code postal de l’adresse de facturation.

Il vous sera ensuite demandé de compléter un formulaire en indiquant le ou les articles à retourner, la quantité et la raison. Si vous ne souhaitez pas indiquer de motif, vous pouvez sélectionner le champ « Autre ».

6.6. Un courrier électronique de confirmation vous sera ensuite envoyé avec l’étiquette prépayée à utiliser pour l’expédition du ou des articles à retourner. Si vous utilisez cette étiquette, les frais de retour sont pris en charge par Tissot.

6.7. Si l’article retourné répond aux exigences précitées, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires occasionnés si vous choisissez un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons). Nous pouvons effectuer une déduction du remboursement s’il manque des articles ou s’ils ont perdu de leur valeur par votre fait. Par ailleurs, si l’article retourné a été commandé dans le cadre d’une promotion vous octroyant certains avantages ou réductions, ceux-ci seront annulés et toute différence de prix en faveur de Tissot sera déduite du montant remboursé (à titre d’exemple : si un bracelet a été offert lors de l’achat de la montre retournée, la valeur dudit bracelet, y compris la TVA, sera déduite du montant remboursé pour la montre).

6.8. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu l’ensemble des articles retournés.

7. Précommandes

7.1. Certains articles peuvent être mis en vente avant leur lancement commercial et leur distribution sur le marché. Une telle précommande signifie que vous réservez un article et que vous réglez le prix, en partie ou en totalité, au moment de la commande. Vous obtiendrez alors un accès prioritaire à cet article dès qu’il sera disponible.

7.2. Seuls certains articles spécifiques peuvent être précommandés. Lorsqu’un article peut être précommandé, cette option est expressément mentionnée sur la page de l’article concerné.

7.3. Les précommandes sont soumises aux présentes conditions de vente et de livraison, ainsi qu’aux aux règles suivantes qui y dérogent en cas de contradiction :

Tissot peut, à sa seule discrétion, décider quels articles proposer en précommande ;
les articles proposés en précommande ne sont disponibles qu’en quantités limitées et pendant des périodes limitées ; il est dès lors possible que nous ne puissions pas honorer votre commande ;
les articles précommandés doit impérativement être dissociés de tout autre achat de produit ;
le transfert de propriété d’un article précommandé n’intervient qu’à la livraison de celui-ci, le paiement du prix de vente étant sans pertinence.

7.4. Votre précommande sur ce site constitue une offre d’achat au sens de l’art. 2.2 des présentes conditions de vente et de livraison.

7.5. Afin de soumettre votre précommande, le prix total (y compris la TVA et d’éventuels frais d’expédition) indiqué sur la page de paiement doit être payé immédiatement. Vous recevrez ensuite de notre part un accusé de réception automatique confirmant la bonne réception de votre précommande réalisée en ligne. Les articles précommandés seront ensuite expédiés dès qu’ils seront disponibles.

7.6. Vous avez la possibilité d’annuler votre précommande par e-mail avant son expédition. Ceci n’affecte pas votre droit de rétractation au sens du chap. 6 des présentes conditions de vente et de livraison.

7.7. Si, pour quelque raison que ce soit, l’article précommandé n’est pas ou plus disponible, Tissot pourra annuler le contrat de vente et vous en informer par e-mail.

7.8. En cas d’annulation du contrat de vente par l’une ou l’autre des parties conformément aux présentes conditions de vente et de livraison, le montant payé vous sera remboursé, à l’exclusion de tout intérêt dans la mesure permise par la loi.

7.9. En cas d’annulation de votre précommande par Tissot et dans la mesure permise par la loi, vous n’aurez droit à aucune compensation ou dédommagement autre que le remboursement des frais de précommande.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est exclue et limitée dans la mesure autorisée par la loi.

9. Garantie

Tous les articles vendus par nous en vertu de ces conditions de vente et de livraison sont couverts par la garantie internationale du fabricant, ce qui n’affecte pas vos droits légaux envers nous en tant que vendeur.

10. Divers

10.1. Vous ne pouvez pas céder de droits issus de votre contrat avec nous à un tiers sans notre approbation écrite préalable.

10.2. L’éventuelle invalidité d’une disposition des présentes conditions de vente et de livraison n’affecte pas la validité du contrat entre vous et nous.

10.3. Si vous utilisez ce site internet, vous acceptez de communiquer par voie électronique avec nous.

10.4. Pour prendre contact avec Tissot, vous pouvez :

nous adresser un courrier postal à Tissot SA, Chemin des Tourelles 17, 2400 Le Locle (Suisse) ;
nous adresser un courrier électronique à eshop.ch@tissotwatches.com ; ou
nous joindre par téléphone au +41 (0) 32 933 31 33 durant les heures d’ouverture.

11. Droit applicable et for judiciaire

11.1. Les contrats conclus par l’intermédiaire de ce site internet sont régis et interprétés conformément au droit suisse, sans égard à ses règles en matière de conflit de droit et quel que soit le lieu d’exécution. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est également exclue.

11.2. Dans la mesure où la loi le permet, les litiges découlant de la conclusion, de l’exécution ou de la résiliation des contrats conclus par l’intermédiaire de ce site internet seront exclusivement soumis aux tribunaux ordinaires de Biel/Bienne (Suisse), sans restreindre un éventuel droit d’appel. Nonobstant ce qui précède, chacune des parties peut requérir des mesures provisionnelles devant toute autorité compétente dans le monde entier.