Déclaration de confidentialité

1. Champ d'application

1.1. Ce document constitue la Déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») de Tissot SA, Chemin des Tourelles 17, 2400 Le Locle, Suisse (« Tissot », « nous », « notre », « nos »). Il contient des informations relatives au traitement des données personnelles collectées dans le cadre de votre utilisation et de votre interaction avec cette application (l’« App »), avec notre montre connectée (la « Montre ») et par la synchronisation de la Montre avec l’App. La présente Déclaration s’applique également lorsque vous utilisez notre portail Internet userportal.prod.tissotsmartwatch.com (le « Portail ») pour télécharger une sauvegarde de vos données.

Tissot est le responsable du traitement aux fins de la Déclaration.

1.2. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Déclaration de temps à autre. À chaque mise à jour de la présente Déclaration, il vous sera demandé de l’accepter à nouveau lors du lancement de l’App. Celle-ci ne peut être utilisée sans l’acceptation de la présente Déclaration.

1.3. Lors du traitement de vos données et informations personnelles, Tissot respecte le droit de la protection des données en vigueur dans les pays où nous distribuons directement l’App et la Montre.

1.4. En cas de violation de la sécurité des données, nous avons des procédures en place pour informer l’autorité compétente et la personne concernée (le cas échéant), y compris sur la mise en œuvre des mesures raisonnables que nous avons prises pour atténuer les effets d’une telle violation, dans la mesure de la loi applicable.

1.5. La Déclaration actuellement en vigueur date du 1 er novembre 2023.

2. Quelles données personnelles vous concernant collectons-nous ?

2.1. Nous collectons et traitons les données personnelles que vous nous fournissez par le biais de l’App ; en synchronisant celle-ci avec la Montre ; en créant un compte ; et en utilisant certaines fonctions interactives (comme l’abonnement à un service, la participation à une promotion ou la participation à des sondages).

2.2. De telles données personnelles peuvent consister en :
2.2.1. des informations relatives à votre compte utilisateur (comme votre nom, votre nom d’utilisateur, votre adresse e-mail ou votre mot de passe) ;

2.2.2. des informations que vous choisissez de communiquer par le biais de l’App ou de la Montre (comme votre poids, votre taille ou votre âge) ;

2.2.3. des données recueillies par la Montre à votre demande (comme votre localisation, votre fréquence cardiaque ou vos mouvements) ;

2.2.4. certaines métadonnées relatives aux notifications, appels, messages ou alertes programmées (comme l’identification de l’appelant/de l’expéditeur, la durée, l’heure et la date, le format, la taille, l’application utilisée, les alertes, etc.) relatives aux notifications affichées sur votre Montre (lorsque ces dernières ont été activées) ;

2.2.5. des données qui peuvent être établies en raison de l’utilisation de la Montre et/ou de l’App (comme la dépense énergétique ou l’activité physique quotidienne recommandée) ;

2.2.6. des données relatives à vos centres d’intérêt, qui sont enregistrées suite à l’activation et à l’utilisation des fonctions de l’App, comme votre sport préféré ou votre équipe/athlète préféré ;

2.2.6. des données relatives à vos centres d’intérêt, qui sont enregistrées suite à l’activation et à l’utilisation des fonctions de l’App, comme votre sport préféré ou votre équipe/athlète préféré ;

2.3. En outre, nous collectons automatiquement les données produites par l’utilisation que vous faites de l’App et qui sont conservées dans ce cadre, comme les données de trafic, les données de localisation, l’adresse IP, la reconnaissance des appareils, le type et la version du système d’exploitation, les dates de réunions, les préférences, les paramètres et autres données de communication.

3. Sur quelle base traitons-nous vos données personnelles ?

3.1. Nous traitons vos données personnelles sur la base de :

3.1.1. votre consentement (par exemple en installant l’App, en activant votre compte ou en synchronisant la Montre avec l’App) ;

3.1.2. nos intérêts légitimes (notamment pour satisfaire à des exigences de conservation des données pertinentes pour la facturation) ;

3.1.3. l’exécution d’un contrat (comme l’utilisation d’un service payant).

3.2. Certaines données sont traitées sur la base d’autres intérêts commerciaux légitimes, qui peuvent inclure :

3.2.1. la collecte de renseignements sur le marché, la promotion de produits et de services, la communication avec vous et la proposition d’offres sur mesure pour vous (avec votre consentement si le droit applicable l’exige) ;

3.2.2. la livraison et l’amélioration de nos produits ou services ;

3.2.3. la gestion des relations avec la clientèle, les clients, les acheteurs, les fournisseurs et autres, le partage d’informations avec des intervenants internes, la mise en œuvre de mesures de sécurité ainsi que la planification et l’allocation de ressources et de budget ;

3.2.4. la surveillance, la détection et la protection de l’organisation, de ses systèmes, réseaux, infrastructures, ordinateurs, informations, propriété intellectuelle et d’autres droits contre les intrusions malveillantes, les accès non autorisés, divulgations et acquisitions d’informations, violations de données et de systèmes, le hacking, l’espionnage industriel et les cyberattaques ;

3.2.5. la protection et le développement des standards industriels ; le partage de renseignements en interne concernant des individus ou de préoccupations pouvant avoir un impact négatif ou préjudiciable sur nous ; et l’observation des meilleures pratiques de l’industrie ; ou

3.2.6. la mise en conformité avec les standards industriels, les exigences réglementaires et autres exigences en rapport avec la prévention des fraudes et la lutte contre le blanchiment d’argent.

4. À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

4.1. Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

4.1.1. pour vous authentifier en tant que propriétaire de vos données personnelles stockées sur notre système, vous proposer des prestations et répondre à vos demandes, commentaires ou réclamations ;

4.1.2. pour afficher le plus efficacement possible un contenu pertinent ;

4.1.3. si vous remplissez un formulaire de contact en fournissant votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, vos préférences, etc., nous sommes susceptibles d’utiliser vos données pour répondre à vos questions, pour vous transmettre des informations ou pour effectuer d’autres tâches relatives à votre demande ;

4.1.4. si vous utilisez le Portail, pour vous fournir une sauvegarde de vos données personnelles ;

4.1.5. si vous participez à une promotion, nous utilisons les données que nous vous demandons pour permettre votre participation, par exemple pour vous envoyer une invitation à un événement ou pour déterminer et contacter le gagnant d’un concours ;

4.1.6. si vous répondez à une de nos enquêtes et que vous nous fournissez des données personnelles comme votre nom, votre âge, votre profession, etc., nous utiliserons celles-ci pour analyser les résultats de l’enquête et en tirer des conclusions ;

4.1.7. si vous consentez, sur demande, à recevoir des informations commerciales, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer du matériel promotionnel et d’autres communications, pour vous tenir au courant des événements spéciaux, des concours, des loteries, des programmes, des offres, des enquêtes et des études de marché et d’en gérer votre participation, pour vous fournir des publicités sur nos produits et nos services, de personnaliser l’utilisation que vous faites de la Montre et de l’App ainsi que l’expérience commerciale et les communications que nous vous envoyons ;

4.1.8. si vous interagissez avec nous sur des réseaux sociaux, nous traitons vos données afin d’optimiser nos interactions (veuillez noter que celles-ci sont soumises aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité desdits réseaux) ;

4.1.9. nous traitons également vos données personnelles afin de nous conformer à la législation en vigueur, à nos conditions d’utilisation, aux normes du secteur, à nos politiques et obligations contractuelles et de faire respecter ces obligations, et en vue de prévenir toute utilisation abusive ou inappropriée de nos systèmes. .

4.2. Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles dans un système centralisé permettant d’améliorer votre expérience de la marque, en personnalisant notre communication et nos efforts marketing, afin de les rendre aussi pertinents et utiles que possible pour vous (établissement de profil). À cette fin, nous pouvons traiter, comparer et enrichir vos données personnelles avec les données issues d’interactions avec nous ou avec des tiers. Par exemple, si vous nous communiquez votre âge, votre revenu, vos loisirs ou vos activités de voyage, nous pourrons comparer ces données avec votre comportement d’achat et d’autres informations que vous nous avez communiquées, afin de vous présenter des offres, des invitations ou des promotions qui pourraient vous intéresser (sous réserve de votre consentement lorsque le droit applicable l’exige).

4.3. Nous pouvons vous transmettre des données par le biais de la technologie dite « push », en nous basant sur les interactions que vous avez eues avec l’App ou la Montre ou sur leurs paramètres respectifs, par exemple les notifications d’appel ou de message, ou encore les alertes programmées. Si vous souhaitez ne plus recevoir de notifications de notre part par le biais de la technologie « push », vous pouvez désactiver lesdites notifications de l’App dans cette dernière ou dans les paramètres de votre appareil mobile.

4.4. Nous traitons les métadonnées que nous collectons de vous pour améliorer notre App et notre Montre, analyser les tendances de trafic et l’utilisation de l’App/de la Montre, cibler les opérations marketing (avec votre consentement lorsque le droit applicable l’exige), développer et analyser des données statistiques et démographiques agrégées, ou encore optimiser notre présence en ligne ainsi que nos efforts commerciaux.

5. À qui communiquons-nous vos données personnelles ?

5.1. Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux destinataires ou aux catégories de destinataires suivants, afin qu’ils les utilisent pour leur propre compte et sous leur propre contrôle (responsables du traitement) :

5.1.1. notre société mère The Swatch Group SA, Seevorstadt 6, 2501 Biel/Bienne, Suisse (« Swatch Group ») ;

5.1.2. les filiales du Swatch Group situées dans votre pays ou région de résidence ou dans le pays où vous avez acheté la Montre ;

5.1.3. les filiales du Swatch Group situées dans les pays où notre marque est représentée, ainsi qu'indiqué au moment où nous recueillons vos données personnelles.

5.2. Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux destinataires ou aux catégories de destinataires suivants, agissant pour notre compte et/ou en tant que partenaires (sous-traitants), uniquement aux fins d’exécution de leurs obligations, et qui sont contractuellement tenus au respect d’un niveau adéquat de protection des données lors du traitement de vos données personnelles (par exemple pour exécuter des commandes, livrer des colis, traiter des paiements par carte de crédit, fournir des service à la clientèle, envoyer du courrier et des e-mails, enregistrer et traiter des données, héberger des sites web, supprimer des données redondantes des fichiers clients, analyser des données, fournir une assistance marketing, réaliser des enquêtes de satisfaction auprès de la clientèle, fournir des contenus publicitaires adaptés) :

5.2.1. Swatch Group;

5.2.2. les filiales du Swatch Group ;

5.2.3. nos centres de traitement des données ;

5.2.4. nos fournisseurs de services tiers.

5.3. Les données que vous nous transmettez par le biais de la Montre, de l’App ou du Portail seront traitées uniquement en Suisse. À titre exceptionnel et uniquement si vous demandez que vos données personnelles soient partagées avec une tierce partie (voir section 5.6 ci-dessous), nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des interlocuteurs internationaux, y compris dans des pays ne présentant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles, par exemple des pays qui ne fournissent pas un tel niveau de protection selon les organismes de réglementation concernés, notamment la Commission européenne ou le Conseil fédéral suisse. Dans de tels cas, nous nous assurons que vos données personnelles font l’objet d’une protection adéquate, en exigeant des destinataires qu’ils respectent des obligations contractuelles contraignantes, conformes aux normes applicables approuvées par les organismes de réglementation concernés, ou en nous appuyant sur d’autres garanties, par exemple les auto-certifications approuvées par les organismes de réglementation concernés. Vous pouvez nous contacter afin d’obtenir une copie du contrat et des autres garanties existantes (voir section 10 ci-dessous).

5.4. Nous pouvons communiquer vos données personnelles en lien avec une fusion proposée ou réalisée, une acquisition ou une vente à un acheteur si Tissot ou une partie substantielle de ses actifs devient la propriété d’un tiers, auquel cas les données personnelles de ses clients constitueront une partie des actifs cédés.

5.5. Nous pouvons communiquer vos données personnelles afin de nous conformer à une obligation légale, à nos propres conditions d’utilisation et à d’autres accords ; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Tissot ou de tout autre membre du Swatch Group, ainsi que de notre clientèle ou d’autres parties. Cela inclut l’échange de données avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

5.6. La présente App peut contenir des liens vers et depuis des sites web ou autres services de nos réseaux partenaires, annonceurs, filiales et fournisseurs tiers ou pointant vers ceux-ci (comme Strava, Google, Apple, etc.). En cliquant sur un lien pointant vers un de ces sites web ou si vous choisissez de partager vos données personnelles avec ces tiers, vous reconnaissez et acceptez que ces données seront communiquées et traitées conformément aux politiques de confidentialité et aux conditions d’utilisation de ces tiers et que nous ne pouvons être tenus pour responsables de celles-ci. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de communiquer des données personnelles quelles qu’elles soient à ces tiers.

6.Pendant combien de temps traitons-nous vos données personnelles ?

6.1. Nous traitons vos données personnelles :

6.1.1. jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement en vue d’un traitement ultérieur (par exemple jusqu’à la suppression de votre compte) ;

6.1.2. jusqu’à ce que nous soyons sûrs que vous ayez obtenu satisfaction à la suite de votre prise de contact (par exemple pour une question, une demande d’information, etc.), mais pas plus de douze (12) mois après le dernier contact, à moins que nous puissions invoquer un autre motif juridique ou commercial, si nous vous avons informé qu’il en irait autrement ou si vous avez consenti à une durée de conservation plus longue ;

6.1.3. en rapport avec une demande effectuée auprès du service client, jusqu’à ce qu’elle ait reçu une réponse, en y ajoutant la période de garantie, qui peut être prolongée d’un délai supplémentaire en votre faveur, à moins que nous puissions nous baser sur un autre motif juridique ou commercial, si nous vous avons informé qu’il en irait autrement ou si vous avez consenti à une durée de conservation plus longue ;

6.1.4. aussi longtemps que la loi nous y oblige (par exemple au titre d’obligations de conservation de données fondée sur la législation et la règlementation en matière de comptabilité ou de droit fiscal).

6.2. Lorsque nous arrêtons de traiter vos données personnelles tel que stipulé ci-dessus, nous procédons à leur destruction ou à leur anonymisation.

7. Cookies

7.1. Lors de l’accès à nos services, nous utilisons des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte envoyés par le serveur et conservés par votre navigateur ou l’App dans l’espace de stockage permanent de votre appareil.

7.2. Nous utilisons des cookies dénommés JSESSIONID et x-ms-cpim-* sur notre Portail et dans l’App uniquement à des fins d’identification de votre session pendant votre utilisation dudit Portail ou de ladite App. Il s’agit de cookies internes strictement nécessaires qui sont supprimés à la fin de votre session.

77.3. Nous ne créons ni n’utilisons aucun autre cookie.

8. Sécurité de vos données et informations à caractère personnel

Toutes les informations sont stockées par voie électronique (identifiants et mots de passe nécessaires) ou physiquement (dans des locaux sécurisés). Seules les personnes autorisées ont le droit d’accéder à vos données ou informations à caractère personnel. Nous prenons des mesures raisonnables compte tenu des circonstances, afin de garantir l’exactitude et la pertinence des informations à caractère personnel que nous détenons, et afin de les protéger contre l’utilisation abusive, les interférences, la perte, les accès non autorisés et la modification ou la divulgation.

9. Quels sont vos droits ?

9.1. Sous réserve du droit applicable, vous avez le droit :

9.1.1. de nous demander d’accéder à vos données personnelles, de les faire rectifier ou effacer ;

9.1.2. de nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles, notamment de vous opposer aux traitement de celles-ci à des fins de marketing direct ;

9.1.3. de nous demander de fournir, à vous ou à toute personne physique ou morale que vous aurez mandatée à cet effet, un fichier numérique de vos données personnelles ; et

9.1.4. de demander une preuve du consentement donné.

9.2. Vous pouvez obtenir simplement une copie de sauvegarde de vos données personnelles en vous rendant sur le Portail et en saisissant vos informations de compte.

9.3. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement donné au traitement de vos données personnelles aux fins indiquées.

9.4. Afin de pouvoir exercer les droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter selon les modalités décrites au point suivant.

9.5. Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’autorité compétente.

10. Comment nous contacter ?

10.1. Si vous avez une question ou si vous désirez faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter comme suit :
Tissot SA
Chemin des Tourelles 17
2400 Le Locle
Suisse

Adresse e-mail : mydata@tissot.ch

10.2 Pour les coordonnées de nos représentants ou délégués à la protection des données respectifs au sein de l’Union européenne, veuillez consulter notre Liste des Représentants UE.